Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nutrivea.com et l’acheteur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nutrivea.com. Nutrivea.com se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur, la référence des conditions générales de ventes faisant foi.

CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS PROPOSÉS

Les produits visibles sur le site Internet sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies visibles sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies sont donc réputées non contractuelles.

TARIFS ET PRIX

Les tarifs sont spécifiés au moment de la saisie et il en est de même pour les offres promotionnelles. Nutrivea.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sont en dollar US ou monnaie que l’acheteur aura sélectionnée et comprennent les frais de traitement des commandes. Les frais de livraison se rajoutent au coût total des produits selon la région de livraison. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors des Etats-Unis d’Amérique, dans de rare cas pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et taxes éventuels liés à la livraison sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Nutrivea.com n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur sur les droits de douanes et taxes applicables dans chaque pays. L’acheteur peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter à son compte s’il en a un.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne la reconnaissance des présentes conditions de vente, leur acceptation, et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions d’achat. La confirmation vaudra acceptation et signature des opérations effectuées. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, ainsi que le paiement constaté total. Nutrivea.com communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et en conserve un exemplaire sur un support durable.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le paiement peut intervenir par carte bancaire, par PayPal, par Mandat postal, par Moneygram ou par Western Union.

Paiement par carte bancaire ou Paypal
Le paiement s’effectue directement sur le site utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité dès la validation de la commande par l’acheteur, pour le montant total de sa commandé.

Paiement par Mandat postal, Moneygram ou WesternUnion
Ces modalités de paiements nécessitent une demande par courrier électronique de la part de l’acheteur.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Nutrivea.com. Toute réclamation devra se faire par courrier électronique dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception.
Malgré tous les soins portés à l’emballage du produit, il peut arriver dans de rare cas que celui-ci soit abîmé au cours du transport. Prenez soin de vérifier l’état du colis que le transporteur ou le préposé de la poste vous présente.

La livraison sera effectuée quand le règlement sera réputé intangible. Nutrivea.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande lorsque la commande n’aura pas été réglée totalement ou lorsqu’il existe un litige portant sur le paiement de la commande en cours d’administration.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un doute que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis il est tenu de signaler les dommages et faire par écrit toutes réclamations et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la poste.

FORCE MAJEURE

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.

RÉTRACTATION

Le client dispose, dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément au Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce avec pénalité de 25% de la valeur des produits en tant que frais administratif, les frais de livraison ne sont pas remboursés. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser ou attribuer un avoir.

RESPONSABILITÉ

Nutrivea.com n’est pas responsable des difficultés techniques qui peuvent affecter la réalisation de la vente en ligne. Nutrivea.com n’est ainsi pas tenu responsable des dommages résultant notamment de l’utilisation des réseaux numériques comme la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres dysfonctionnements non imputables à Nutrivea.com.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Nutrivea.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nutrivea.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès et écrit de Nutrivea.com.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Nutrivea.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Nutrivea.com ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

ARCHIVAGE & PREUVE

Nutrivea.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du code de la consommation. Les registres informatisés de Nutrivea.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.